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Garanties de vente

Garanties de la société ABRIS ET FILTRATIONS MODERNES S.A.S

 

Normes de la Communauté Européenne (CE)

Les produits fabriqués par le vendeur sont conformes aux règlements et aux normes de sécurité CE. Toute modification du matériel à l'initiative du client, de l'un de ses représentants ou partenaires pouvant entraîner une modification des conditions de sécurité, entraîne l'annulation de la conformité CE. Ceci est également vrai pour le remplacement d'une pièce d'origine par une pièce non d'origine.

 

Norme Abri de Piscine

Les abris de piscine du vendeur sont conformes à la Norme NF P90-309 qui stipule qu'un abri doit résister à un vent de 100 Km/h et à un poids de neige de 45 Kg/m2. Les conditions d'utilisation et d'entretien stipulées dans la notice remise à la livraison doivent être respectées scrupuleusement.

 

Garanties du Fabricant

Le vendeur s'engage à assurer la responsabilité normale du fabricant étant entendu qu'il livre des produits finis en usine et qu'il ne participe, ni au montage, ni à leur mise en route, ni au service après vente, ni au choix des produits vendus par un intermédiaire. Le fabricant ne pourra donc pas être recherché en cas d'erreurs ou de dommages en rapport avec ces éléments.

 

Conditions

Pour bénéficier de la garantie, l'intermédiaire, le maître d'ouvrage ou l'utilisateur final devra communiquer au vendeur :

  • La date de mise en service du matériel (fin de pose abri) qui déclenche la période de durée de la garantie. Cette date ne peut pas dépasser 3 mois après la date de réception du matériel sauf dérogation écrite du vendeur
  • les coordonnées exactes du client utilisateur
  • Tous les produits ne sont garantis que si les prescriptions indiquées par le fabricant dans ses notices de montages, utilisation, entretien et maintenance ont été scrupuleusement respectées. Dans l'attente de leur montage, les marchandises doivent être stockées dans de bonnes conditions de conservation. En particulier, les plaques de polycarbonate des abris ne doivent pas être exposées au soleil et stockées sur le champ pour éviter les déformations permanentes.

 

Durées des Garanties

DuréesAbris
BiennaleEnsemble
QuinquennaleLaquage
Décennale dégressive (10%/an)Polycarbonate-Méthacrylate
Aluminium

 

Portée Pratique des garanties

La garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité ou indemnité à quelque titre que ce soit. En aucun cas la responsabilité du fabricant ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs. En aucun cas le fabricant ne peut-être recherché en dommage et intérêts pour vices cachés ni rendu responsable au delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse. Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d'usage.

 

Exclusions de la garantie

  • Le fabricant décline toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises pour les éléments de fabrication transmis directement par l'acheteur ou pour le compte de celui-ci par un intermédiaire
  • Sont exclues de toutes garanties, les défectuosités qui résulteraient d'un montage, d'une utilisation d'un entretien anomal ou de la négligence du maître d'ouvrage ou de l'un de ses préposés ainsi que celles liées aux surcharges de toute nature.
  • Tout usage du matériel non conforme aux prescriptions du fabricant, stipulées dans ses notices dégage totalement sa responsabilité. (L'acheteur doit réclamer les notices s’il ne les a pas reçues comme indiqué à l’article 3-6 des CGV).
  • Dommages dus à la grêle, à la foudre, à la tempête
  • Le contenu des abris (mobilier intérieur, etc... )


Le vendeur attire particulièrement l'attention de l'acheteur sur les points suivants qui ne peuvent pas rentrer dans le cadre de la garantie du fabricant.

  • Les abris de piscines, tels que définis dans la norme NFP90 - 309 ne sont pas étanche à 100% à l'air ou à l'eau et de légères infiltrations sont possibles,
  • Détérioration de laquage et/ ou de l'aluminium des abris causée par les émanations de chlore des eaux de piscines (traitement au chlore ou au sel). Pour y pallier, nous recommandons le traitement à l'oxygène actif.