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Construire son abri

CLASSEMENT DE L’ABRI

 

L’abri AFM est uniquement une protection de piscine, comme l’indique la définition du Larousse qui s’implante afin :

  • D’améliorer le confort et le temps de baignade pour allonger la saison estivale.
  • De permettre une économie d’énergie et de réduire le temps d’entretien.
  • D’améliorer fortement les conditions de sécurité autour de la piscine.

C’est un abri conçu pour couvrir une piscine et pour pouvoir être démonté en toute ou partie en période estivale.
Cet abri ne peut être considéré comme une pièce annexe d’une habitation ou d’une construction pour activités diverses et ne doit pas être employé comme tel.
De part sa conception entièrement démontable, il ne rentre ni dans les normes et le domaine du bâtiment, ni dans celui de la véranda, même appuyé contre un mur d’une maison (la véranda doit être étanche à 100% et ne pas laisser entrer les calories ; à l’inverse, l’abri ne doit pas être étanche à 100% du fait de l’hygrométrie importante dégagée par la piscine et doit laisser pénétrer les calories pour réchauffer l’eau de la piscine).
Il reste un abri occasionnel, qui peut être démonté entièrement.
Il est donc classé non permanent et non à perpétuelle demeure.
C’est un bien mobilier et non immobilier.
Il ne peut être considéré comme formant indissociablement corps avec des ouvrages
Existants, au sens des articles 1792 et 1792-2 du Code Civil.

Règles d’urbanisme

 

(Extrait émanant du site www.propiscines.fr : le site de la FPP, Fédération des Professionnels de la Piscine)

Question :
Je suis propriétaire d’une piscine depuis quelques années, je dois installer un système de protection, comme la loi m’y oblige.
J’ai choisi d’installer un abri bas de sécurité (moins d’1m 80), conforme à la norme NF P 90-309.
Dois-je obtenir une autorisation pour l’installer ?

 

Réponse :
Le code de l’urbanisme ne précise pas le régime applicable pour l’installation des abris de piscines. Tout dépend des caractéristiques de l’installation. S’il s’agit d’une simple bâche de protection ou d’une couverture de moins de 1,80 mètres de haut (le point le plus haut de l’installation) qui est assimilable à une serre ou châssis, vous n’avez aucune formalité à accomplir au regard du code de l’urbanisme par analogie avec la réglementation applicable à l’installation de serres et châssis visée à l’article R.421-2 e) du code de l’urbanisme.
Si l’abri prend la forme d’une installation plus lourde d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre vous devrez déposer une déclaration préalable à la mairie avant de réaliser l’installation.
Dans tous les cas, cette installation doit être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir. Renseignez vous à la mairie avant d’installer votre abri de piscine pour connaître les règles que vous devez respecter.
Décret 2007-18 du 05 janvier 2007 relatif au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme
(Extrait émanant du site www.propiscines.fr : le site de la FPP, Fédération des Professionnels de la Piscine)
Document à télécharger directement :
http://www.propiscines.fr/fileadh/decret_2007-18-urbanisme2.pdf

 

Piscines & Urbanisme : ce qui a changé depuis le 1er mars 2012
(Extrait émanant du site www.propiscines.fr : le site de la FPP, Fédération des Professionnels de la Piscine)
Document à télécharger directement :
http://www.propiscines.fr/pub/Urbanisme032012.pdf

 

Récépissé du dépôt d’une déclaration préalable
(Extrait émanant du site www.propiscines.fr : le site de la FPP, Fédération des Professionnels de la Piscine)
Document à télécharger directement :
http://www.propiscines.fr/pub/NouveauformulaireDP2012.pdf

 

Circulaire du 03 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par la livre I du Code de l’urbanisme
(Extrait émanant du site www.propiscines.fr : le site de la FPP, Fédération des Professionnels de la Piscine)
Document à télécharger directement :
http://www.propiscines.fr/pub/Circulaireplancher03022012.pdf.pdf

 

Règles d’urbanisme applicables aux piscines et aux abris de piscine Il faut distinguer deux cas :

CONTRUCTIONS NEUVES demandes d‘autorisations conjointes piscine et abri de piscine

Taille du bassinCouverture bacheAbri de - de 1,80mAbri de + de 1,80m
Moins de 10m²Aucune autorisation
(R421-2§d)
 Aucune autorisation
(R421-2§d et §e)
 Permis de construire
 de 10 à 100m² Déclaration préalable
(R421-9§f)
 Déclaration préalable
(R421-9§f)
Permis de construire
 Plus de 100m² Permis de construirePermis de construire Permis de construire

 


INSTALLATION D'UN ABRI sur un bassin existant

Taille du bassinCouverture bacheAbri de - de 1,80mAbri de + de 1,80m
Moins de 10m²Aucune autorisation Aucune autorisation
(R421-2§e)
Déclaration préalable
(R421-9§g)
 de 10 à 100m²Aucune autorisationAucune autorisation
(R421-2§e)
Déclaration préalable
(R421-9§g)
 Plus de 100m²Aucune autorisationAucune autorisation
(R421-2§e)
Déclaration préalable
(R421-9§g)